Charte de déontologie

 Mise à jour le 14 novembre 2022

OBJECTIF DE LA CHARTE

La charte de déontologie engage tous ses membres, elle est le fondement éthique de leur pratique. Elle repose sur les valeurs portées par la Déclaration universelle des droits de l’homme. Son but est d’établir un cadre protégeant le ou les stagiaires, mais aussi les formateurs et les personnes associées, les autres parties prenantes, directes ou indirectes, dans la relation formateur-stagiaires.

RELATION AVEC LA PROFESSION

Article 1 : Contribuer par son comportement et la qualité de ses actions à renforcer l’image de la profession.

Article 2 : Se doter des moyens nécessaires à son professionnalisme et au développement de ses compétences. Connaître et appliquer les règles en vigueur dans sa profession.

Article 3 : Se garder de tout propos désobligeant envers un confrère auprès des clients et ne pas prendre sciemment la place d’un confrère auprès d’un client.

Article 4 : En cas de litige entre confrères ou avec un client, rechercher d’abord une solution amiable.

RELATION AVEC LES CLIENTS

Article 5 :  Etablir un contrat ou une convention préalablement à toute action, précisant clairement l’objectif à atteindre, les prestations et les rémunérations prévues, ainsi que les conditions d’intervention en cas de sous-traitance ou co-traitance.

Article 6 : Tenir compte du travail préparatoire dans la facturation, s’engager dans les limites de ses compétences et de sa disponibilité et respecter les engagements pris dans leur intégralité.

Article 7 : Donner des renseignements exacts sur la formation, les compétences professionnelles et les spécialisations de chacun des formateurs de son équipe missionnés.

Article 8 : Donner des renseignements exacts sur la formation, les compétences professionnelles et les spécialisations de chacun des formateurs de son équipe missionnés.

Article 9 : Mettre en œuvre toutes ses compétences quels que soient l’action, le client, les stagiaires et le prix. Exercer son action dans l’intérêt commun du client et des stagiaires des actions de formation, en mettant en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs contractualisés.

Article 10 : Informer rapidement son client ou son commanditaire de tout élément risquant d’entraver l’atteinte des objectifs pédagogiques ou au bon déroulement des actions de formation.

Article 11 : Être neutre par rapport aux jeux d’influence chez le client et n’exprimer aucun jugement ou critique sur le client auprès des participants aux sessions de formation. Respecter la confidentialité des informations concernant le client et respecter la culture de l’organisation cliente.

RELATION AVEC LES PARTICIPANTS A UNE ACTION DE FORMATION

Article 12 : Inscrire ses actions dans une démarche de développement de la personne et respecter la personnalité de chacun et s’interdire toute forme de discrimination. Garantir les stagiaires des actions de sa confidentialité absolue à propos de leurs paroles ou comportements, sauf s’ils présentent des risques pour l’action.

Article 13 : Entretenir avec les stagiaires des actions des relations empreintes de correction, droiture et neutralité. S’interdire tout abus d’autorité ou de pouvoir lié à sa position.

Article 14 : Respect de la personne. Une des caractéristiques d’une relation pédagogique peut générer un lien transférentiel entre formateur et stagiaires. Ce lien peut mettre le stagiaire dans une relation de dépendance vis-à-vis du formateur. Le formateur n’en tirera pas avantage et s’abstiendra de tout abus de pouvoir et de passage à l’acte à l’encontre du stagiaire. Tout jugement de valeur sur les stagiaires sera banni du mode d’exercice du formateur. Lorsqu’il sera fait appel à des personnes dans le cadre de jeu de rôles ou de patient standardisé, toutes les dispositions seront prises pour garantir l’intégrité physique et le respect des personnes et de leur vécu psychologique. Aucune contrainte morale ne sera exercée sur ces personnes.

RESPECT DU CADRE LEGAL

Article 15 : Connaître et appliquer les lois et règlements, en particulier, le livre IX du Code du Travail pour les actions de Formation Professionnelle Continue, et se tenir au courant de leur évolution.

Article 16 : Être en règle par rapport à toute obligation légale et fiscale et n’accepter aucune rémunération illicite. Citer ses sources et respecter la propriété intellectuelle.

EQUIPE PEDAGOGIQUE

Article 17 : Formation Professionnelle initiale et permanente. Les formateurs ont reçu une formation professionnelle initiale théorique et pratique apte à créer une compétence d’exercice du métier de formateur. Ils s’engagent à régénérer sa formation et développement personnel tout au long de l’exercice de leur profession, via des participations à des sessions de formation complémentaires, à des conférences, ou à des colloques organisés par la profession.

Article 18 : Confidentialité. Les formateurs sont tenus par le secret professionnel. Ils prennent toutes les précautions pour maintenir l’anonymat des personnes qu’ils forment et, en particulier, ne communiquent aucune information à un tiers sur une personne sans son accord exprès. Toute information sur un apprenant est traitée de façon strictement confidentielle sous réserve du respect des lois en vigueur. Cette règle de confidentialité est essentielle pour l’établissement d’une relation de confiance sans laquelle le processus de formation ne peut ni commencer, ni perdurer. L’apprenant est néanmoins informé que dans certaines circonstances graves, où s’il représente un danger pour lui-même ou pour les autres, le formateur peut sortir de la confidentialité et entreprendre une action appropriée.

Article 19 : Indépendance. Les formateurs se maintiennent dans une position d’indépendance. Dans un contrat implicite lié à la signature de cette charte, ils s’astreignent à ne rien communiquer du contenu des séances, ni à la hiérarchie de l’apprenant, ni à aucun autre tiers, et cela dans le seul intérêt de l’apprenant. Les formateurs gardent leur liberté de refuser un contrat de formation pour des raisons personnelles ou éthiques qui les mettraient en porte-à-faux par rapport à l’application de la présente charte.

Article 20 : Attitude de réserve vis à vis des tiers. Les formateurs observent une attitude de réserve vis-à-vis des tiers, public ou confrères, au travers d’informations qu’ils peuvent livrer sur l’exercice de son métier, lors d’interviews ou de conférences, pour éviter, par exemple, tout risque de reconnaissance à leurs apprenants par autrui, ou encore utiliser des apprenants à des fins médiatiques sans leur accord. Ils pourraient toutefois déroger à cette règle dans le cadre de programmes pédagogiques, par exemple, sous réserve de l’accord exprès du ou des apprenants ou des acteurs, des patient standardisés, et, le cas échéant, de l’organisation donneuse d’ordre.

Article 21 : Devoirs envers l’organisme. Les formateurs sont attentifs au métier, aux usages, à la culture, au contexte et aux contraintes de l’organisation pour laquelle ils travaillent. En particulier, les formateurs gardent une position extérieure à celle-ci et ne prennent ni position, ni ne s’ingèrent dans les questions internes. Ils ne portent pas de jugement de valeur.

CONFIDENTIALITE ET DROIT A L’IMAGE

Article 22 : Secret professionnel et confidentialité. L’Organisme de formation et ses formateurs étant engagés au secret professionnel, les stagiaires s’engagent à respecter les obligations de discrétion et de confidentialité concernant notamment les autres stagiaires.

Article 23 : Droit à l’image. Les apprenants sont informés que des vidéos ou photos peuvent être réalisées pour les formateurs de leurs pratiques, qui ne serviront que dans le cadre de la formation, acceptent une reconnaissance de droit à l’image et s’engagent également au secret d contenu de la diffusion.